Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 290 du 16 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21435
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310126V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-96 du 5 décembre 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2003, des quatre normes françaises suivantes :

HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION

NF P90-306. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-306).

NF P90-307. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Systèmes d'alarmes. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-307).

NF P90-308. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-308).

NF P90-309. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-309).